Rapport d'information n° 872 (2022-2023), déposé le 12 juillet 2023 par la commission des affaires économiques du Sénat.
Le résumé
Dans la continuité des récents travaux du Sénat sur la souveraineté et sur les influences étrangères qui façonnent notre environnement économique, académique et numérique, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d'information portant sur l'organisation de l'intelligence économique en France et a désigné Marie-Noëlle Lienemann (Seine Saint Denis - Communiste, républicain, citoyen et écologiste) et Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) comme rapporteurs.
Vingt ans après la publication du dernier rapport d'ampleur sur le sujet, sept ans après la disparition de la délégation interministérielle à l'intelligence économique et quatre ans après la mise en place d'une nouvelle politique publique de sécurité économique, la commission des affaires économiques a souhaité effectuer un premier bilan des actions menées.
Pendant plus de trois mois, les rapporteurs ont mené 39 auditions et auditionné 69 personnalités, recueillant ainsi le point de vue de très nombreux acteurs de l'intelligence économique en France.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont formulé 23 propositions, adoptées à l'unanimité par la commission des affaires économiques, visant à doter la France d'une stratégie nationale d'intelligence économique, à en assurer une gouvernance pérenne et soutenue, à mieux diffuser la démarche d'intelligence économique dans les territoires et à mieux valoriser la formation et la filière de l'intelligence économique afin de permettre à chacun d'être « en état d'alerte » et d'être au service d'une souveraineté retrouvée.
Liens du rapport du Sénat intitulé "Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté" : résumé - l'essentiel du rapport - rapport (version en ligne) - rapport (version PDF de 101 pages) -
