La dernière étude de l'OEB révèle que les inventions dans le domaine de la lutte contre le cancer ont augmenté de 70 % entre 2015 et 2021, comme le montre le nombre de familles de brevets internationales (FBI)

Une nouvelle étude montre que les inventions pour lutter contre le cancer ont augmenté de plus de 70 % depuis 2015

En février 2024, à l'approche de la Journée mondiale contre le cancer, l'OEB a publié une nouvelle étude qui révèle que l'innovation dans la lutte contre le cancer a fait un bond de 70 % entre 2015 et 2021.

Selon le système européen d'information sur le cancer (ECIS), 31 % des hommes et 25 % des femmes devraient recevoir un diagnostic de cancer dans l'Union européenne avant d'atteindre l'âge de 75 ans. C'est pourquoi le développement de nouvelles technologies, soutenu par des programmes de financement public de plusieurs millions d'euros, comme le plan "Vaincre le cancer en Europe", reste essentiel. Plus de 5 millions de vies ont été sauvées dans la seule Union européenne grâce à des inventions dans le domaine de l'oncologie (Dalmartello M. et al., 2022).

La dernière étude de l'OEB révèle que les inventions dans le domaine de la lutte contre le cancer ont augmenté de 70 % entre 2015 et 2021, comme le montre le nombre de familles de brevets internationales (FBI).Le rapport établit que plus de 140 000 inventions contre le cancer ont été divulguées au public dans des documents de brevet au cours des 50 dernières années. 

Principales conclusions

L'étude vise à fournir aux décideurs et aux innovateurs des informations sur le brevetage des technologies de lutte contre le cancer dans le monde entier. Elle décrit où et quelles ont été les avancées les plus récentes. Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes :

• Les inventions contre le cancer ont connu une forte augmentation de 70 % depuis 2015.  Entre 2015 et 2021, le nombre annuel de familles de brevets internationales (FBI) a augmenté de plus de 70 %, ce qui équivaut à un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 9,34 %, et dépassera les 13 000 FBI en 2021.
• Les États-Unis sont en tête, avec près de 50% de l'ensemble des IPI entre 2002 et 2021. L'UE27 occupe la deuxième place avec une part de 18%, suivie de loin par le Japon avec 9%.
• L'Allemagne a conservé sa position de premier pays d'origine en matière d'innovation liée au cancer, qu'elle a occupée pendant les deux dernières décennies, mais le Royaume-Uni, la France, la Suisse et les Pays-Bas la rattrapent rapidement.    
• Les universités et les organismes publics de recherche (OPR) jouent un rôle croissant dans l'innovation liée au cancer. Entre 2002 et 2021, ils représenteront près d'un IPI sur trois dans ces technologies au niveau mondial.
• Bien que les principaux demandeurs aient des origines géographiques diverses, les activités de brevetage dans le domaine du traitement du cancer sont largement localisées aux États-Unis.

La liste des dix premières entreprises déposantes au niveau mondial pour la période 2015-2021 comprend six sociétés européennes et quatre sociétés américaines.

Une nouvelle plateforme pour trouver des technologies de lutte contre le cancer

Cette étude est complétée par une plateforme en ligne gratuite, Technologies combattant le cancer, qui simplifie l'accès des chercheurs et des investisseurs aux informations techniques contenues dans les documents de brevet pertinents, où qu'ils se trouvent dans le monde. La plateforme comprend non seulement les 140 000 inventions sur lesquelles l'étude s'est basée, mais bien d'autres encore. Des examinateurs et des analystes de données de l'OEB et de dix offices nationaux de brevets ont mis à profit leurs connaissances spécialisées pour préparer plus de 130 ensembles de données portant sur quatre grands thèmes : la prévention et la détection précoce, le diagnostic, les thérapies, le bien-être et les soins post-traitement. Désormais, les scientifiques travaillant dans ces domaines essentiels peuvent plus facilement explorer la mine de documents techniques de l'OEB sans avoir besoin d'une expérience préalable en matière de recherche de brevets. Les dix offices de brevets participants sont ceux de l'Autriche, de la Bulgarie, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Italie, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie. Il s'agit de la quatrième plateforme de ce type de l'OEB, après celles sur les coronavirus, les technologies énergétiques propres et la lutte contre les incendies.

Pour faciliter le développement et la commercialisation de nouvelles technologies de lutte contre le cancer, l'OEB met à jour son outil gratuit, le "Deep Tech Finder", qui répertorie près de 8 000 start-ups de toute l'Europe ayant déposé des demandes de brevet. L'outil comprend désormais des filtres pour 17 technologies différentes liées au cancer, concernant 1 340 startups prêtes à investir dans ce domaine. Cela aide les investisseurs et les partenaires potentiels à trouver des startups européennes proposant de nouvelles technologies de pointe dans le domaine du cancer, dans le secteur des "deep tech". Lire le communiqué de presse de l'Office Européen des Brevets - Télécharger l'étude complète (en anglais) [PDF] - Communiqué de Presse de l'INPI -

Publication des premiers résultats du dispositif "France Anti-Contrefaçon"

Un an après le lancement du dispositif « France Anti-Contrefaçon », l’INPI présente les résultats des travaux menés par les acteurs de la lutte anti-contrefaçon à l’occasion de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) :

• Sondage Ifop « Les consommateurs français et la contrefaçon », en partenariat avec l’Unifab
• Enquête sur les PME et la contrefaçon, en partenariat avec la CPME
• Travaux de recherche sur la lutte contre la contrefaçon opérée sur les places de marché en ligne, en partenariat avec le CEIPI

Ces travaux visent à éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces pour lutter contre la contrefaçon, de façon concertée et ordonnée.

40% des consommateurs Français ont déjà acheté un produit contrefaisant, soit 4 Français sur 10 (sondage Ifop pour l’INPI et l’Unifab)

L’achat de contrefaçons en France est en hausse : 4 Français sur 10 ont déjà acheté de la contrefaçon soit +3% comparé aux résultats de la version 2018 de cette enquête.

Sur le podium des produits les plus touchés, selon cette étude, les vêtements (hors vêtements de sport) représentent 19%, les parfums 17%, la maroquinerie16% et les articles de sport 15%.

20% des 15-18 ans déclarent consommer principalement des articles de sports contrefaisants, ce qui représente +5% de l’ensemble des Français.

Parmi les autres faits marquants de l’étude :

• 34% des Français déclarent avoir déjà acheté une contrefaçon pensant que le produit était authentique, cette donnée est en baisse de 3% en comparaison de la version 2018. Ce chiffre atteint les 36% pour les 15-18 ans, soit une baisse de 7%.
• 48% des 15-18 ans considèrent qu’il n’y a pas de différence entre un faux produit et un authentique, ce chiffre est en baisse de 9% par rapport à la précédente enquête.
• L’achat de contrefaçons s’effectue majoritairement en extérieur, notamment sur des marchés ou à la sauvette. 23% des 15-18 ans ont déjà acheté des articles de contrefaçon sur les plateformes de vente en ligne.
• 40%, soit plus de 20%, des répondants pensent que l’on peut acheter de la contrefaçon sur les réseaux sociaux, ce chiffre atteint 43%pour les 15-18 ans, soit une hausse de 19%.

30% des PME françaises protègent leurs actifs immatériels (enquête CPME)

30% des PME françaises déclarent protéger leurs actifs immatériels. Ce sont principalement des

entreprises du secteur de l’industrie.

11% des dirigeants de PME interrogés déclarent avoir été victimes d’actions de contrefaçon :

• à la suite de cette contrefaçon, 34% ont mis en place une procédure amiable (médiation) ou une conciliation, 13% ont engagé une action en justice, 9% ont déposé plainte et 5% ont formulé des demandes de saisie contrefaçon.
• en revanche, près de la moitié d’entre eux (44%) déclarent n’avoir entrepris aucune mesure. Les trois principales raisons évoquées sont : le manque de connaissance sur les mesures à prendre (33%), la faible probabilité d’être indemnisé (31%) et une procédure judiciaire trop longue (24%).

Résumé des travaux de recherche menés par le CEIPI sur la réduction de la prolifération

de la contrefaçon en ligne

Le Règlement européen sur le marché unique des services numériques (DSA), qui entrera

définitivement en vigueur en février prochain, marque une avancée majeure dans la lutte contre les

pratiques illégales sur les places de marché en ligne. Malgré cela, des ajustements nationaux,

particulièrement en France, nous semblent nécessaires. Le CEIPI propose un certain nombre de

proposition pour renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon en ligne, en répondant aux

inquiétudes des titulaires de droits concernant la poursuite des cyber-contrefacteurs, la transparence

des places de marchés en ligne et leur responsabilité. Pour relever ces défis, le CEIPI recommande

l'utilisation du droit souple à travers un code de conduite. Cette initiative propose le renforcement du

contrôle d'identité des vendeurs en ligne via FranceConnect, l'extension des obligations de

transparence à toutes les plateformes en ligne, et l'augmentation de la responsabilité de ces

plateformes en cas de négligence.

EN SAVOIR PLUS SUR LE DISPOSITIF « FRANCE ANTI-CONTREFACON »

Lancé en septembre 2022 en collaboration étroite avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Direction générale des douanes (DGDDI), la Fédération des industries mécaniques (FIM) et l’Union des

Fabricants (Unifab), ce dispositif, piloté par l’INPI, a pour principaux objectifs de :

• Rassembler : dialoguer et donner la parole à l’ensemble des acteurs de la contrefaçon pour

avoir la vision la plus complète possible ;

• Exploiter des données : recueillir des informations utiles pour caractériser la nature et l’impact

de la contrefaçon en France ;

• Proposer la création de nouveaux outils qui faciliteront le travail des acteurs de la lutte anticontrefaçon.

Communiqué de presse de l'INPI : Le dispositif "France Anti-Contrefaçon" publie ses premiers résultats - Actualité de l'INPI : AG annuelle du CNAC : présentation des premiers travaux de France Anti-Contrefaçon -

Top 10 des déposants de brevets en France en 2016 [INPI]

Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France

L’édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France présente quelques évolutions par rapport à celle de 2015 et témoigne de la nécessité toujours plus forte d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle, pour les grands groupes industriels comme pour les organismes de recherche publique. 

Le Top 3 modifié et un nouvel entrant parmi les 10 premiers déposants 

Les 9 premiers déposants restent les mêmes que l’an dernier, avec toutefois un changement de places sur le podium : l’équipementier automobile Valeo ravit la 1ère place au constructeur PSA, avec 994 demandes de brevets publiées, contre 668 en 2015. Valeo a plus que doublé son nombre de demandes de brevets publiées en 2 ans. Le groupe PSA, qui occupait le 1er rang du classement depuis 2007, est donc 2ème cette année avec 930 demandes publiées (1012 l’an dernier). Le groupe aéronautique Safran passe, lui, de la 2ème à la 3ème position, avec 758 demandes publiées (769 en 2015). Les déposants des rangs 4 à 9 restent les mêmes que l’an dernier. Le groupe de télécommunication Orange, absent du Top 10 depuis 2007, se classe cette année au 10ème rang avec 250 demandes publiées, au détriment de Michelin, qui se classe 11ème.



La recherche publique de plus en plus visible 

Les organismes de recherche publique sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : le CEA et le CNRS, classés respectivement 4ème et 6ème l’an dernier, conservent leur place en 2016. L’université Claude Bernard Lyon 1 gagne 2 places (passant de la 32ème à la 30ème place), le Centre National d’Etudes Spatiales en gagne 5 (passant du 35ème au 30ème rang, ex-aequo avec l’université Claude Bernard Lyon 1) et Aix-Marseille Université gagne 4 places (passant de la 46ème à la 42ème place). Par ailleurs 5 organismes de recherche publique font leur entrée dans le Top 50 cette année : ils sont donc au nombre de 10 en 2016, contre 5 l’an dernier.

source : INPI