“Le système international des marques de Madrid permet aux entreprises de protéger leurs marques en fonction de leurs stratégies d’exportation et offre un excellent rapport qualité/prix. La reprise de l’activité du système de Madrid à laquelle nous avons assisté en 2010 s’est renforcée pendant l’année 2011, qui a été marquée par un nouveau nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international des marques”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.
Parmi les 10 premiers pays du système, les plus fortes hausses ont été enregistrées dans la Fédération de Russie (+35,6%), devant l’Union européenne (+24,5%), les États-Unis d’Amérique (+15,5%) et la Chine (+11,5%).
Le nombre d’enregistrements internationaux inscrits au registre international des marques a augmenté de 8,5%, avec un total de 40 711 nouveaux enregistrements effectués en 2011.
En 2011, l’OMPI a également effectué 21 754 renouvellements d’enregistrements internationaux, ce qui illustre la valeur que les entreprises continuent d’attribuer à leurs marques connues à un moment où la situation économique mondiale est incertaine.
L’activité internationale en matière de dessins et modèles industriels a également augmenté en 2011, l’OMPI ayant reçu 2521 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui compte 59 membres, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année précédente.
Système de Madrid – Tendances régionale et nationale en matière de dépôts
Les 10 principaux déposants sont les mêmes qu’en 2010. Toutefois, en 2011, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) a dépassé l’Allemagne en tant que premier déposant, avec quelque 5859 demandes internationales déposées en 2011, soit une progression de 24,5% par rapport à 2010.
Avec 5000 dépôts de demandes internationales, soit 11,8% du total, les déposants de l’Allemagne se classent au deuxième rang, alors que les déposants ayant leur adresse aux États-Unis d’Amérique prennent la troisième place avec 4791 demandes internationales, soit 11,3% du total. La France arrive en quatrième position avec 3804 demandes, soit 9% du total. La Suisse s’est maintenue au cinquième rang avec 2933 demandes, soit 6,9% du total, précédant l’Italie, la Chine et le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).
Avec quelque 24 275 demandes internationales, les pays de l’Union européenne ont déposé 57,4% du total des demandes en 2011. Ces chiffres comprennent les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices des marques des pays concernés ainsi que celles déposées par l’intermédiaire de l’OHMI.
Principaux déposants et principaux titulaires
Avec 125 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise Novartis (Suisse) a été le principal déposant en 2011, suivie de Philip Morris (Suisse), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Nestlé (Suisse), Philips (Pays-Bas) et BMW Aktiengesellschaft (Allemagne).
Avec un total de 2364 enregistrements internationaux, l’entreprise Henkel (Allemagne) détient le plus grand nombre d’enregistrements dans le cadre du système de Madrid. À la fin de 2011, les 20 premiers titulaires d’enregistrements internationaux étaient : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Unilever (Pays-Bas), Nestlé (Suisse), Sanofi-Aventis (France), BASF (Allemagne), ITM Enterprises (France), LIDL (Allemagne), Bayer (Allemagne), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Siemens (Allemagne), BIOFARMA (France), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Syngenta (Suisse), Philips (Pays-Bas), Philip Morris (Suisse), Merck (Allemagne) et KRKA (Slovénie).
Principales parties contractantes désignées
Pour toute demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les parties contractantes dans le territoire desquelles il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres en déposant une désignation postérieure à tout moment pendant la durée de validité d’un enregistrement international. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux et des stratégies d’exportation.
En 2011, le nombre de désignations dans les nouveaux enregistrements internationaux et les désignations postérieures était de 323 855, ce qui correspond à une hausse de 8,1% par rapport à 2010.
Les 10 membres les plus fréquemment désignés en 2011 restaient les mêmes qu’en 2010, à savoir la Chine (18 724 désignations), l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Suisse, le Japon, l’Australie, la République de Corée, la Turquie et l’Ukraine. Les 40 autres parties contractantes les plus fréquemment désignées demeuraient inchangées, à l’exception d’Israël, qui figurait pour la première fois dans ce groupe (24e position), du Kirghizistan (39e position) et de l’Ouzbékistan (40e position).
Classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées
Dans une demande d’enregistrement de marque, le déposant doit préciser les produits ou les services destinés à être protégés par la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les enregistrements internationaux effectués en 2011 étaient la classe 9 (qui couvre par exemple le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,9% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales) avec 7,3% du total, la classe 42 (qui couvre les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,3% du total, la classe 25 (qui couvre les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 5,2% du total, la classe 41 (qui couvre les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement et des activités sportives et culturelles) avec 4,5% du total et la classe 5 (qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres produits à usage médical) avec 4,5% du total... lire la suite du communiqué de presse de l'OMPI -
