Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant) 13e édition, janvier 2020
Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI"). Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 13e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées.
Le Guide euro-PCT est conçu comme un résumé. Il donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.
Le Guide euro-PCT s'appuie sur les informations disponibles au 1er janvier 2020. Les informations qui y figurent ne tiennent pas compte des modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2020...
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