La 13e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est en ligne

Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant) 13e édition, janvier 2020

Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI"). Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 13e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées.
 

Contenu 

Le Guide euro-PCT est conçu comme un résumé. Il donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.

Le Guide euro-PCT s'appuie sur les informations disponibles au 1er janvier 2020. Les informations qui y figurent ne tiennent pas compte des modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2020...

Lire la suite et voir le document sur le site de l'OEB.

Pratiques et attentes dans la veille (Enquête Serda)

Dans l’enquête réalisée en 2018 par le SERDA, 300 professionnels de veille ont répondu.
Voici les 10 premiers résultats :

1- Vous êtes très peu à déclarer maîtriser le sujet ! (modestie ou réalité ?)
2- La veille médias/ presse est la plus utilisée (et seulement 49% des sondés déclarent être à l’aise sur le sujet)
3- ⅓ des répondants disent être dans l’ “à peu près” et qu’ils bricolent souvent

4- La veille juridique arrive en deuxième position, preuve que nos activités sont souvent très réglementées
5- 51% ont déjà mis en place des processus automatisés (ex : tri de flux automatique, agrégation de contenus directement dans une newsletter…)
6- La veille collaborative est dans toutes les consciences, mais s’arrête à la frontière de l’animation de communauté ! (manque de temps, de méthodes, d’outils…)

7- 64% de la veille est francophone (pourtant, il doit bien se passer des choses intéressantes à l’étranger)
8- 70% avouent ne pas bien connaître le marché des outils payants et ne savent pas trop comparer les outils du marché.

9- Le sourcing est une affaire personnelle, et même s’il n’est pas complet, c’est une tâche que les veilleurs ont du mal à partager ou déléguer
10- Un veilleur sur deux intègre de la vidéo dans ses livrables, mais même ceux qui les utilisent avouent ne pas être au top sur ces méthodes de veille particulières.

source : SERDA FORMATION - Pratiques et attentes dans la veille : les 10 premiers résultats de l’enquête !

Top 10 des déposants de brevets en France en 2016 [INPI]

Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France

L’édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France présente quelques évolutions par rapport à celle de 2015 et témoigne de la nécessité toujours plus forte d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle, pour les grands groupes industriels comme pour les organismes de recherche publique. 

Le Top 3 modifié et un nouvel entrant parmi les 10 premiers déposants 

Les 9 premiers déposants restent les mêmes que l’an dernier, avec toutefois un changement de places sur le podium : l’équipementier automobile Valeo ravit la 1ère place au constructeur PSA, avec 994 demandes de brevets publiées, contre 668 en 2015. Valeo a plus que doublé son nombre de demandes de brevets publiées en 2 ans. Le groupe PSA, qui occupait le 1er rang du classement depuis 2007, est donc 2ème cette année avec 930 demandes publiées (1012 l’an dernier). Le groupe aéronautique Safran passe, lui, de la 2ème à la 3ème position, avec 758 demandes publiées (769 en 2015). Les déposants des rangs 4 à 9 restent les mêmes que l’an dernier. Le groupe de télécommunication Orange, absent du Top 10 depuis 2007, se classe cette année au 10ème rang avec 250 demandes publiées, au détriment de Michelin, qui se classe 11ème.



La recherche publique de plus en plus visible 

Les organismes de recherche publique sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : le CEA et le CNRS, classés respectivement 4ème et 6ème l’an dernier, conservent leur place en 2016. L’université Claude Bernard Lyon 1 gagne 2 places (passant de la 32ème à la 30ème place), le Centre National d’Etudes Spatiales en gagne 5 (passant du 35ème au 30ème rang, ex-aequo avec l’université Claude Bernard Lyon 1) et Aix-Marseille Université gagne 4 places (passant de la 46ème à la 42ème place). Par ailleurs 5 organismes de recherche publique font leur entrée dans le Top 50 cette année : ils sont donc au nombre de 10 en 2016, contre 5 l’an dernier.

source : INPI

Vidéo : analyse d'un réseau de co-déposants de brevets médicaux

Luc Quoniam, professeur, spécialiste mondial de l'intelligence compétitive a installé à Marseille Innovation un mur immersif pour explorer les brevets mondiaux.

Ci-dessous, vidéo de l'analyse d'un réseau de co-déposants de brevets médicaux.

   

Source de la vidéo mise en ligne le 4 février 2015 sur YouTube : Luc Quoniam : comment optimiser sa recherche dans la base des brevets mondiaux