Lancé le 9 juin 2011 et doté d'un capital de 100 millions d'euros, France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.
Doté à terme de 100 millions d'euros de capital et détenu à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créé dans le cadre du programme investissements d'avenir. Ce nouvel acteur de la sphère de l'innovation, va permettre d'améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l'exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l'international.
Favoriser la circulation des inventions
Les besoins d'échange et de rapprochement des inventions se multiplient dans une économie mondiale fondée sur l'innovation, mais ces évolutions laissent de côté des acteurs essentiels comme les universités ou les PME. France Brevets a pour objectif de contribuer à créer les infrastructures d'une nouvelle économie de la propriété intellectuelle, favorisant la circulation des inventions.
France Brevets constituera un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, les valorisera en les réunissant en grappes technologiques et organisera leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises, notamment les PME. Ce fonds sera un partenaire naturel des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) et des Consortia de valorisation thématiques (C.V.T.)
Le domaine d'intervention prioritaire du fonds sera, dans un premier temps, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l'ensemble des secteurs industriels. D'autres domaines technologiques seront explorés, notamment l'aéronautique et l'espace, la chimie et les matériaux.
Valoriser des inventions issues de la recherche publique et privée
Une entreprise peut décider d'exploiter seule l'invention ou bien d'accorder un droit d'exploitation sur cette invention à des partenaires choisis en concluant un contrat de licence. La licence permet d'obtenir des redevances, donc des revenus supplémentaires issus du brevet.
L'entreprise peut conclure un contrat avec France Brevets pour lui confier le soin de valoriser ses titres. France Brevets se chargera alors pour son compte de :
- la recherche des partenaires intéressés par une licence des droits d'exploitation ;
- l''identification de nouveaux champs d'exploitation, parfois éloignés du domaine professionnel du propriétaire du brevet ;
- la constitution de grappes technologiques, alliant plusieurs brevets, afin d'offrir un ensemble cohérent aux utilisateurs...lire la suite du communiqué du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche -
