Moteur de Recherche de Veille Concurrentielle pour l'Industrie Pharmaceutique et de Santé

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mercredi 15 février 2012

La position de l’industrie du médicament sur les enjeux de propriété intellectuelle

Leem Les Entreprises du Médicament
19/01/12 - La propriété intellectuelle est l’un des éléments fondamentaux du développement de l’innovation. Les entreprises du médicament, qui investissent dans de longs et coûteux programmes de recherche, doivent pouvoir compter sur la protection que leur confèrent les brevets sur leurs découvertes.

Aujourd‘hui :

L’industrie du médicament est caractérisée par un processus de production particulièrement long (10 ans en moyenne), appuyé sur un effort de recherche et de développement soutenu pour alimenter en permanence le pipeline des nouveaux médicaments. Le souci de compenser les délais de commercialisation des produits pharmaceutiques, inhérents aux études pré-cliniques et cliniques, part importante du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché, justifie donc une protection forte de l’innovation. Le brevet confère à son titulaire une exclusivité commerciale temporaire de 20 ans à compter du jour du dépôt de la demande. En pratique, elle est plutôt de 10 ans en raison de la durée de la recherche avant la commercialisation.

Ce que l’on prévoit :

Les coûts liés au développement de nouveaux médicaments devraient être de plus en plus importants : 800 millions d’euros en 2003, près de 1 milliard d’euros en 2007 (Tufts Center for the Study of Drug Development - Outlook 2008)

Lorsque les droits de propriété intellectuelle ont expiré, l’invention « tombe dans le domaine public ». Dans ce cas, le médicament original peut être légalement copié : on parle alors de médicament générique.

10 ANS POUR PRODUIRE UN MEDICAMENT

Nous demandons le respect rigoureux des droits de propriété intellectuelle :
  • Compte tenu de l’évolution actuelle des sciences du vivant, où l’on couvre par des brevets les connaissances scientifiques très en amont, comme celle sur les fonctions des gènes et des protéines, le brevet devient un facteur stratégique d’&attractivité car les entreprises cherchent à être présentes là où se fait la recherche de pointe. 
  • Il reste cependant tout à fait légal, pour un pays en situation d’urgence sanitaire, de délivrer une licence obligatoire pour un médicament sous brevet.